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La déclaration sociale nominative est un fichier permettant à l’employeur de déclarer aux organismes concernés toutes les informations nécessaires à la protection sociale des salariés. Également appelée DSN, elle fait partie des déclarations sociales à réaliser pour vos collaborateurs. Si vous avez décidé d’externaliser la réalisation de vos fiches de paye en la confiant à un prestataire, celui‑ci peut aussi s’occuper de faire la déclaration sociale nominative pour vous. Il transmettra ainsi directement les données issues de la paye aux organismes de protection sociale.

Couramment appelée DSN, la déclaration sociale nominative est réalisée chaque mois par les employeurs. La DSN consiste à transmettre un ensemble d’informations issues de la paie aux différents organismes acteurs de la protection sociale. La déclaration sociale nominative reflète la situation du salarié durant le mois passé au travers des informations de ses bulletins de paie. Elle prend en compte les éventuels événements survenus dans le mois tels qu’un congé maladie ou maternité ou encore l’arrêt du contrat de travail. La DSN permet notamment d’ouvrir les droits à prestation du salarié si celui‑ci y est admissible.

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